Décennale : ce qui se joue quand un assureur quitte le marché

Le marché de la responsabilité civile décennale se resserre. Le 2 septembre 2026, QBE, l’un des porteurs de référence du marché français, a confirmé l’arrêt de sa souscription en RC décennale, avec une sortie totale de son portefeuille visée au 31 décembre 2026. La compagnie avait déjà cessé, dès 2024, de souscrire pour les artisans réalisant moins de 500 000 € de chiffre d’affaires.

Le sujet vaut au-delà d’un nom de compagnie : il révèle un angle mort que beaucoup de dirigeants du BTP découvrent au mauvais moment.

Ce qui n’est pas le problème

La crainte immédiate est presque toujours la même : « mes chantiers passés vont-ils rester couverts ? » Oui. La décennale se déclenche à la date d’ouverture de chantier : la Droc, ou à défaut le premier ordre de service. Le contrat en vigueur ce jour-là couvre ce chantier pendant dix ans après réception, y compris si le contrat est résilié ensuite. Un assureur qui se retire reste tenu de gérer les sinistres des chantiers ouverts pendant qu’il vous garantissait.

Le vrai sujet

Il est sur les chantiers que vous ouvrirez après l’échéance. Sans contrat en vigueur au jour de l’ouverture, ces chantiers-là ne sont couverts par personne, et l’attestation vous sera demandée avant même de démarrer. C’est une rupture de garantie, pas un simple changement de fournisseur.

À cela s’ajoute un effet d’encombrement : la presse spécialisée évoque environ 100 M€ de primes et plusieurs milliers d’entreprises à replacer avant la même date butoir. Attention à la lecture du 31 décembre 2026 : c’est la date de sortie totale du portefeuille, pas une échéance unique. Votre échéance à vous tombe probablement avant. Instruire un dossier décennale demande un questionnaire complet, un relevé de sinistralité, vos qualifications et la réalité de vos activités. Ce sont des semaines, pas des jours, et tout le marché sollicitera les mêmes souscripteurs au même moment.

Comment le traiter

• Vérifier votre porteur de risque : le nom qui figure sur votre attestation, et la date d’échéance réelle de votre contrat.
• Instruire maintenant, pas en décembre : un dossier préparé tôt se négocie ; un dossier urgent se subit.
• Faire coïncider les dates : la couverture doit être en vigueur au jour de l’ouverture du chantier, pas à la signature du devis.
• Déclarer vos activités réelles : c’est le moment de corriger les écarts, pas de les reconduire.

L’action

Nous instruisons votre dossier décennale et mettons les porteurs de risque en concurrence, en partant de vos activités réelles et de votre plan de charge. Que votre contrat soit concerné ou non, le point se fait en une réunion.

Demander un audit · Notre approche du secteur BTP · Décennale et activités déclarées