Dix ans de responsabilité après la livraison. Et une couverture signée avant le chantier.

Seulement les activités déclarées au contrat, à la date du marché. Si vous exercez un lot ou une technique non listée, le sinistre correspondant peut ne pas être couvert. Chaque fois que vous élargissez vos prestations, votre attestation doit suivre : l'audit compare l'activité déclarée à l'activité réelle.

Pas forcément. Votre décennale couvre d'office les techniques dites « courantes » : celles conformes à une norme NF DTU ou bénéficiant d'un Avis Technique valide. Un procédé qui sort de ce cadre (matériau biosourcé, technique expérimentale) doit être déclaré à votre assureur et validé — pour un procédé expérimental sous ATEx, l'avis favorable doit être obtenu avant la réception du chantier. Sans cela, vous portez seul le risque pendant dix ans. Nous cadrons cette déclaration avec vous.

Pas par défaut. Votre décennale couvre l'ouvrage que vous réalisez — les travaux neufs. Le bâti déjà en place avant votre intervention (murs, planchers, charpente conservés) n'en fait pas partie : s'il est endommagé par vos travaux, la décennale standard ne joue pas. C'est la garantie des existants, à souscrire séparément, qui prend le relais. Sur tout chantier de rénovation, c'est le premier point que nous mettons en place pour éviter que la réparation reste à votre charge.

Parce que c'est elle qui déclenche vos garanties et fixe le départ des dix ans. Sans document de réception signé et daté, vous perdez le bénéfice du régime décennal et exposez votre responsabilité plus longtemps. Aucune remise de clés sans ce document : nous vous fournissons le modèle et la marche à suivre.

Vous, en premier lieu. Sur un chantier, c'est vous, titulaire du marché, qui êtes responsable devant votre client de l'ensemble des travaux, y compris ceux confiés à vos sous-traitants. Le sous-traitant, lui, n'a pas de lien direct avec votre client et n'est pas tenu par la loi d'avoir une décennale. Vous pouvez ensuite vous retourner contre lui pour récupérer les sommes — mais seulement s'il est solvable et assuré. S'il ne l'est pas, ou s'il a cessé son activité, vous supportez seul la totalité de la réparation. C'est là l'exposition réelle : nous mettons en place la procédure qui vous protège — collecter l'attestation de responsabilité civile, et la décennale quand elle existe, de chaque sous-traitant avant son intervention.

Non — c'est une confusion fréquente. La dommages-ouvrage, souscrite par le maître d'ouvrage avant l'ouverture du chantier, sert à le réparer vite sans attendre de savoir qui est responsable ; ensuite, son assureur se retourne contre les constructeurs et leurs décennales. Elle protège votre client, pas vous. La loi vous impose votre propre décennale quoi qu'il ait souscrit : les deux se complètent, l'une ne remplace jamais l'autre.

Oui, doublement. En faisant construire, vous devenez maître d'ouvrage : la dommages-ouvrage est à souscrire avant le chantier. Et en vendant, vous êtes tenu comme un constructeur — votre responsabilité décennale peut être engagée par l'acquéreur pendant dix ans. La garantie qui répond à ce cas s'appelle la CNR (constructeur non réalisateur). Nous cadrons les deux avant que vous ne lanciez l'opération.

Cela dépend des garanties vol/bris et des conditions (gardiennage, lieu, valeur déclarée). Beaucoup de contrats indemnisent mal ce poste : nous le vérifions poste par poste.

Cela dépend de l'échéance et de l'assureur en place. Nous auditons l'existant, identifions les écarts et agissons au bon moment (échéance, résiliation, renégociation) sans laisser de faille de couverture.