Patrimoine public, responsabilité, protection des élus : un risque à part entière.
Une collectivité n'est pas une entreprise comme une autre : patrimoine étendu, responsabilité envers les administrés, protection des élus et des agents, marchés encadrés. Nous remettons à plat des contrats souvent empilés au fil des mandats.
Premier échange sans engagement · Un interlocuteur, pas un standard
Votre couverture protège-t-elle vraiment votre patrimoine, vos administrés et vos élus ?
Un patrimoine public à protéger
Voirie, écoles, salles, réseaux, véhicules : un patrimoine étendu et hétérogène, souvent assuré par contrats empilés sans vision d'ensemble.
La responsabilité de la collectivité
Dommage causé à un administré, défaut d'entretien de la voirie, accident sur un équipement : la responsabilité de la collectivité est régulièrement recherchée.
La protection des élus et des agents
Mise en cause personnelle d'un élu, agression d'un agent, protection fonctionnelle : des engagements propres au secteur public, renforcés depuis la loi du 21 mars 2024.
La commande publique
Marchés d'assurance encadrés par le code de la commande publique : un cahier des charges mal calibré se paie en garanties inadaptées pour des années.
Le risque cyber des services publics
État civil, données des administrés, services en ligne : les collectivités sont des cibles fréquentes, avec un impact direct sur le service rendu.
Une collectivité s'assure selon ses propres règles — pas celles d'une entreprise.
Responsabilité envers les administrés, protection fonctionnelle des élus et des agents, commande publique : le secteur public a ses règles propres et ses spécificités. Un courtier indépendant confronte vos contrats à vos responsabilités réelles, vous aide à cadrer vos marchés d'assurance et défend l'intérêt de la collectivité au moment du sinistre.
Ce que nous faisons concrètement pour vous.
- Dommages aux biens du patrimoine communal (bâtiments, voirie, matériel), aux valeurs revérifiées.
- Responsabilité civile de la collectivité et de ses activités (voirie, périscolaire, événements).
- Protection fonctionnelle et juridique des élus et des agents.
- Flotte automobile des services techniques et de transport.
- Cyber et protection des données des administrés.
- Appui à la rédaction du cahier des charges de vos marchés d'assurance.
Un interlocuteur qui connaît votre dossier par cœur.
Chez ALPEOZ, pas de plateforme ni de numéro surtaxé. Kelly et Agathe connaissent votre activité et restent vos interlocutrices dans la durée — y compris pour vous accompagner dans vos démarches. C'est ce soin qui fait que nos clients nous recommandent.
Rencontrer l'équipeQuestions fréquentes — Collectivités
Qu'est-ce que la protection fonctionnelle des élus et agents ?
C'est la prise en charge, par la collectivité, de la défense et de l'accompagnement de ses élus et de ses agents mis en cause ou victimes dans l'exercice de leurs fonctions. Depuis la loi du 21 mars 2024, elle est accordée automatiquement au maire, aux élus qui le suppléent ou ont reçu délégation, et aux anciens élus au titre de ces fonctions — sans délibération préalable. Les dépenses correspondantes sont inscrites d'office au budget. Nous vérifions que vos contrats la couvrent réellement.
La collectivité est-elle responsable des accidents sur la voirie ?
Plus facilement qu'on ne le croit. Face à un usager, la collectivité est présumée responsable dès lors que le dommage résulte d'un défaut d'entretien normal de l'ouvrage : c'est à elle de démontrer qu'elle a correctement entretenu, et non à la victime de prouver le contraire. À l'égard d'un tiers à l'ouvrage, la responsabilité peut même être engagée sans faute. D'où l'importance d'une RC adaptée et d'un suivi rigoureux des sinistres voirie.
Comment fonctionne un marché d'assurance pour une collectivité ?
Il relève de la commande publique : la qualité du cahier des charges détermine la pertinence des garanties. Nous aidons à le cadrer pour éviter les couvertures inadaptées.
Les petites communes sont-elles concernées par le risque cyber ?
Oui : elles gèrent des données sensibles avec des moyens limités, ce qui en fait des cibles. Une garantie cyber couvre l'interruption de service, la restauration et la responsabilité.
Pouvez-vous auditer nos contrats en cours ?
Oui : nous auditons l'existant, identifions les écarts et préparons, le cas échéant, le renouvellement dans le cadre de la commande publique, sans rupture de couverture.
Faisons le point sur la couverture de votre collectivité.
Un audit de vos contrats, sans engagement. Vous repartez avec une vision claire de votre RC, de la protection de vos élus et agents et de vos angles morts.
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