Arrêt, invalidité ou décès d'un salarié : ce qui retombe sur l'entreprise

Un salarié se blesse en dehors du travail et s’arrête pour quatre mois. Deux semaines plus tard, la question arrive à la paie : qui verse quoi, et jusqu’à quand ? La réponse se trouve dans le code du travail, dans votre convention collective et dans votre contrat de prévoyance, s’il existe.

La prévoyance collective verse des indemnités, une rente ou un capital au salarié ou à ses proches en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès. Elle complète ce que verse la Sécurité sociale.

Pendant un arrêt maladie, le complément de salaire est d’abord à votre charge

La Sécurité sociale verse des indemnités journalières après un délai de carence de trois jours (les premiers jours d’arrêt, non indemnisés). Elles valent la moitié du salaire journalier de base, calculé sur les trois derniers salaires bruts dans la limite de 1,4 fois le Smic. En 2026, elles ne dépassent pas 42,97 € bruts par jour.

Le code du travail vous demande de compléter ces indemnités pour tout salarié qui a au moins un an d’ancienneté. Après sept jours de carence, et dès le premier jour pour un accident du travail ou une maladie professionnelle, vous lui assurez 90 % de sa rémunération brute pendant 30 jours, puis les deux tiers pendant 30 jours. Ces durées augmentent avec l’ancienneté, jusqu’à 90 jours puis 90 jours à partir de 31 ans de présence.

Ce complément est dû par l’entreprise, assurée ou non. Un contrat de prévoyance peut le prendre en charge : les prestations financées par vos versements viennent en déduction de ce que vous devez. Passé ces périodes, le salarié ne perçoit plus que la Sécurité sociale. Pour un salaire de 3 500 € bruts par mois, c’est au plus 42,97 € par jour, environ 1 290 € bruts sur un mois de trente jours. Votre convention collective peut prévoir mieux, jusqu’au maintien intégral du salaire.

Pour vos cadres, un accord national impose une cotisation

L’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 sur la prévoyance des cadres, étendu par arrêté du 27 juillet 2018 (ce qui le rend applicable à toutes les entreprises de son champ), vous engage pour chaque cadre et chaque salarié que votre classification assimile aux cadres. Vous versez, à votre seule charge, une cotisation de 1,50 % sur la part du salaire inférieure au plafond de la Sécurité sociale (le montant de référence de certaines cotisations, 4 005 € par mois en 2026). Pour un cadre payé au-dessus du plafond, cela fait 60,08 € par mois. Cette cotisation finance en priorité une garantie décès.

Si, au décès d’un cadre, vous ne pouvez pas justifier d’un contrat qui comporte cette cotisation, vous devez verser à ses ayants droit (son conjoint non séparé, à défaut ses enfants, à défaut sa succession) trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 144 180 € pour un décès en 2026. Le risque existe dès le premier cadre : une promotion interne suffit à faire entrer un salarié dans le champ de l’accord.

Votre convention collective peut étendre la prévoyance à tous les salariés

Pour les autres salariés, l’URSSAF présente la mise en place d’une prévoyance comme facultative. Votre branche peut en décider autrement. Certaines conventions collectives instituent un régime de prévoyance pour les non-cadres, avec des garanties minimales en cas de décès, d’arrêt et d’invalidité. D’autres prévoient un capital décès complémentaire ou un maintien de salaire plus favorable que la loi. Ces engagements figurent dans le texte de la convention et dans ses avenants.

Qu’il soit imposé ou choisi, un régime doit être collectif et obligatoire pour que votre participation soit exonérée de cotisations sociales. Il se met en place selon les mêmes règles que la complémentaire santé d’entreprise.

Deux contrats au même tarif peuvent verser des montants très différents

Le tarif d’un contrat de prévoyance collective ne dit pas ce que touchera un salarié arrêté ou sa famille. Les écarts se logent dans le détail des garanties.

• La franchise : le nombre de jours d’arrêt avant le premier versement du contrat, et la prise en charge ou non de votre complément de salaire légal.
• La base de calcul : un pourcentage du salaire brut ou du salaire net, et les tranches de salaire couvertes, y compris au-dessus du plafond.
• L’invalidité : la Sécurité sociale verse une pension de 30 % du salaire annuel moyen des dix meilleures années (plafonné) si le salarié peut encore travailler, 50 % s’il ne le peut plus. Le contrat complète, avec des règles qui varient d’un assureur à l’autre.
• Le décès : la Sécurité sociale verse un capital forfaitaire de 4 009 € depuis le 1er avril 2026, quel que soit le salaire. Le contrat peut ajouter un capital proportionnel au salaire, majoré par enfant, une rente éducation (versée aux enfants jusqu’à l’âge fixé au contrat) ou une rente au conjoint.
• Le changement d’assureur : les prestations en cours restent versées par l’ancien assureur, au moins à leur dernier niveau. Leur revalorisation future dépend de ce que prévoient les contrats, et se règle avant de signer.

Il vous revient aussi de remettre à chaque salarié la notice d’information de l’assureur et de le prévenir par écrit avant toute réduction des garanties. La portabilité vaut également pour la prévoyance : un salarié qui part garde ses garanties pendant son indemnisation chômage, dans la limite de la durée de son dernier contrat et de douze mois.

ALPEOZ audite, met en concurrence et suit votre régime

Pour les entreprises de Haute-Savoie, de l’Ain et de la Savoie, notre point de départ est ce qui s’impose à vous : code du travail, accord sur la prévoyance des cadres, convention collective. Votre contrat est comparé à ces exigences, garantie par garantie. Nous mettons ensuite plusieurs assureurs en concurrence sur un cahier des charges identique. Avant tout changement, le sort des salariés déjà en arrêt et des rentes en cours est vérifié. Quand un salarié s’arrête longtemps, devient invalide ou décède, nous vous accompagnons dans vos démarches et faisons l’interface avec l’assureur.

Selon votre effectif, voyez aussi notre approche des TPE et des PME.

Si vous ne savez pas ce que votre contrat verserait demain à un salarié arrêté ou à la famille d’un cadre, un audit sans engagement permet de le chiffrer : demander un audit.